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Conditions de préavis réduits à 1 mois en location Nouveauté de la loi ALUR, dès lors qu’un locataire se voit attribuer un logement social, il peut bénéficier d’un délai de préavis réduit d’un mois. La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, en modifiant l’article 15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, a étendu pour les locataires donnant congé le bénéfice du préavis réduit à un mois dans trois nouveaux cas, dont celui où le logement loué se trouve dans une zone tendue (en estimant que le temps de vacance dans ces zones sera très faible). Toutefois, la loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié la liste des cas ouvrant droit à un délai … Le point sur le préavis réduit du locataire depuis la loi ALUR L’ensemble de ces motifs de préavis réduit, créés pour certains … Toutefois, la loi ALUR a introduit un préavis pour les baux de locations meublées : 3 mois pour le bailleur et 1 mois pour le locataire. Thèmes les plus recherchés. Ce texte, promulgué le 27 mars 2014, augmente sensiblement les cas d’un préavis réduit. Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 15 Logement vide : délai de préavis. préavis réduit Réduction préavis si location logement social

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